Politique sur l’information et les communications - Spicers Canada ULC
20125
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Politique sur l’information et les communications

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Objectif

La présente politique vise à respecter les exigences des Normes d’accessibilité intégrées, Règlement de l’Ontario 191/11 relativement aux normes pour l’information et les communications énoncées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La présente politique s’applique à la fourniture de services et de matériel de renseignements et de communication aux personnes handicapées.

 

Tout le matériel et tous les services de renseignements et de communication fournis par Spicers Canada ULC (« Spicers ») respecteront les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances.

 

Définitions

Aides à la communication – Ces aides peuvent inclure l’ajout de sous-titres, la suppléance à la communication, un langage clair, un interprète gestuel et d’autres aides qui facilitent la communication efficace.

 

Formats accessibles – Les formats accessibles peuvent inclure les gros caractères, les formats audio et électroniques enregistrés, le braille et les autres formats destinés aux personnes handicapées.

 

Formats prêts à être convertis – Des formats électroniques ou numériques qui facilitent la conversion dans un format acceptable.

 

Principes généraux

Conformément aux Normes d’accessibilité intégrées, Règlement de l’Ontario 191/11, la présente politique aborde les sujets suivants :

 

A. Exigences générales
B. Collecte de commentaires
C. Formats accessibles et aides à la communication
D. Sites et contenus Web accessibles
E. Exceptions
F. Révision

 

A. Exigences générales

Les exigences générales qui s’appliquent à l’ensemble des quatre (4) normes : l’information et la communication, l’emploi, les transports et la conception des espaces publics, sont décrites comme suit :

 

Établissement de politiques et de plans d’accessibilité
Spicers élaborera, mettra en oeuvre et tiendra à jour des politiques régissant la façon dont elle atteindra l’objectif d’accessibilité en satisfaisant aux exigences qui s’appliquent à son égard.

 

Spicers insèrera dans ses politiques une déclaration de son engagement à répondre rapidement aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées. Ces documents seront rendus accessibles au public, sur demande, dans un format accessible.

 

Spicers établira, mettra en oeuvre, tiendra à jour et documentera un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant sommairement sa stratégie pour, d’une part, prévenir et supprimer les obstacles et, d’autre part, satisfaire aux exigences que lui imposent les Normes d’accessibilité intégrées.

 

Exigences de formation
Spicers donnera une formation à ses employés et à ses bénévoles au sujet des Normes d’accessibilité intégrées ainsi que des dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées. Une formation sera également donnée aux personnes chargées de l’élaboration des politiques de Spicers et à toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de Spicers.

 

La formation sera donnée dès que possible, au plus tard le 1er janvier 2015. La formation sera donnée en continu aux nouveaux employés et au fur et à mesure que Spicers modifiera ses politiques d’accessibilité.

 

Dossiers
Spicers tiendra des dossiers à jour sur la formation donnée, les dates de formation et le nombre d’employés ayant été formés.

 

B. Collecte de commentaires

Spicers s’assurera que toutes les collectes de commentaires (tant à l’interne qu’à l’externe) sont rendues accessibles aux clients et aux employés, sur demande.

 

C. Formats accessibles et aides à la communication

À moins que Spicers juge des documents impossibles à convertir, Spicers fournira ou fera fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication. Les formats accessibles et les aides à la communication seront fournis rapidement et sans frais supplémentaires pour la personne qui les demande.

 

Spicers tiendra compte des besoins de la personne en matière d’accessibilité lorsqu’elle personnalisera des demandes individuelles et s’entretiendra avec la personne qui présente la demande afin de veiller à sa satisfaction.

 

Spicers rendra publique la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.

 

D. Sites et contenus Web accessibles

Spicers s’assurera que son site Web, ainsi que son contenu publié après le 1er janvier 2012, sont conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 selon l’échéancier prévu dans les Normes d’accessibilité intégrées.

 

E. Exceptions

Les normes pour l’information et les communications ne s’appliquent pas à ce qui suit :

 

• Les produits et les étiquettes de produits;
• Les renseignements et les messages impossibles à convertir;
• Les renseignements dont l’organisation n’est pas responsable directement ou par l’intermédiaire d’une relation contractuelle.

 

Les renseignements et les messages impossibles à convertir
Si Spicers, après s’être entretenue avec la personne qui a demandé des renseignements ou des messages, établit qu’ils ne peuvent pas être convertis, elle fera en sorte que la personne ait une explication des raisons pour lesquelles ils ne peuvent pas être convertis et un résumé des renseignements.

 

Spicers Canada ULC classera les renseignements ou les messages comme étant impossibles à convertir dans les cas suivants :

 

• il n’est pas techniquement possible de les convertir;
• la technologie de conversion n’est pas facilement disponible.

 

F. Révision

La présente politique sera révisée régulièrement afin de veiller à ce qu’elle corresponde aux pratiques actuelles de Spicers et aux exigences de la loi.

 

Coordonnées

Service des ressources humaines
Spicers Canada ULC
200 Galcat Drive
Vaughan, Ontario L4L 0B9

 

Courriel : [email protected]
Téléphone : 905 265 5000
Télécopieur confidentiel : 905 265 2037