Politique d’accessibilité à l’emploi - Spicers Canada ULC
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Politique d’accessibilité à l’emploi

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En vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), le Règlement de l’Ontario 191/11, intitulé Normes d’accessibilité intégrées (le « règlement intégré »), est entré en vigueur le 1er juillet 2011. Le règlement établit les normes d’accessibilité à l’emploi.

 

Spicers Canada ULC (« Spicers » ou l’« entreprise ») est résolue à faire en sorte que les personnes handicapées aient les mêmes accès aux possibilités d’emploi ainsi qu’aux services connexes que tous les employés éventuels et actuels.

 

Spicers tient à répondre rapidement aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées dans ses pratiques, ses méthodes, ses politiques et ses procédures en matière de ressources humaines, et ses services liés à l’emploi.

 

Les engagements de la présente politique visent à nous assurer que l’accessibilité demeure une priorité dans le processus décisionnel de Spicers. De plus, ils contribueront à assurer que les décisions améliorent l’accessibilité plutôt que de créer des obstacles par inadvertance.

 

Objectif

La présente politique vise à respecter les exigences des Normes d’accessibilité intégrées, Règlement de l’Ontario 191/11 relativement aux normes d’emploi énoncées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La présente politique s’applique à la prestation de services d’emploi accessibles aux personnes handicapées.

 

Tous les services d’emploi fournis par Spicers Canada ULC respecteront les principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances.

 

Procédures

Procédure de recrutement, d’évaluation et de sélection

Le 1er janvier 2016 au plus tard, Spicers s’assurera d’informer le public que ses pratiques de recrutement, d’évaluation et de sélection comprendront des mesures d’adaptation pour les candidats handicapés. Lorsque Spicers choisit des candidats dans le cadre de sa procédure de sélection pour un emploi, elle informera les candidats qu’en ce qui concerne le matériel et les procédures qui serviront à la sélection de candidats, ils peuvent obtenir sur demande des mesures d’adaptation qui tiennent compte de leurs besoins en matière d’accessibilité en raison d’un handicap.

 

Lorsque Spicers affichera une offre d’emploi, elle informera le candidat handicapé retenu de notre politique en matière de mesures d’adaptation.

 

Soutien aux employés
Le 1er janvier 2016 au plus tard, Spicers informera les employés de sa politique de soutien aux employés et des procédures qui prévoient des mesures d’adaptation.
Dès que possible, Spicers rendra accessibles ces renseignements aux nouveaux employés et, au fur et à mesure que ces renseignements seront révisés, elle les diffusera.

 

Formats accessibles et aides à la communication

Au plus tard le 1er janvier 2016, si un employé handicapé en fait la demande, Spicers s’entretiendra avec lui afin de fournir des formats accessibles ainsi que des aides à la communication liés aux renseignements qui sont généralement offerts aux employés sur les lieux de travail et dont l’employé a besoin pour faire sont travail.

 

En déterminant la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication, comme il est exigé ci-dessus, Spicers s’entretiendra avec l’employé qui présente la demande.

 

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail

Au besoin, Spicers Canada ULC préparera des renseignements relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail à l’intention des employés handicapés. Ces renseignements tiendront compte des défis uniques que crée le handicap de la personne et de la nature physique du milieu de travail. Ils seront préparés avec l’accord de l’employé.

 

Spicers reverra les renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail :
• lorsque l’employé est affecté à un emplacement différent dans l’entreprise;
• lorsque les besoins ou les plans généraux en matière d’adaptation de l’employé sont revus;
• lorsque l’entreprise revoit ses procédures générales relatives aux interventions d’urgence.

 

Plans d’adaptation individuels

Le 1er janvier 2016 au plus tard, Spicers aura mis en place une procédure écrite relative à l’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés pour les employés handicapés.

 

Les renseignements au sujet des formats accessibles et des aides à la communication offerts seront inscrits dans les plans d’adaptation individuels, si quelqu’un le demande.

 

Au besoin, les plans individuels indiqueront les renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail, et on y trouvera les autres mesures d’adaptation devant être offertes.

 

L’entreprise s’assurera que les plans d’adaptation individuels sont fournis dans un format qui tient compte des besoins de l’employé en matière d’accessibilité en raison d’un handicap.

 

Procédure de retour au travail

Au plus tard le 1er janvier 2016, Spicers élaborera et mettra en place une procédure de retour au travail visant les employés qui s’absentent du travail en raison d’un handicap et ont besoin, pour retourner au travail, de mesures d’adaptation liées à un handicap.

 

La procédure de retour au travail indiquera les mesures que Spicers prendra pour faciliter le retour de l’employé au travail et appliquera les plans d’adaptation individuels documentés (comme le décrit l’article 28 du règlement).

 

Méthode de gestion du rendement et perfectionnement et avancement professionnels

Le 1er janvier 2016, au plus tard, Spicers Canada ULC tiendra compte des besoins des employés handicapés en matière d’accessibilité lorsqu’elle mettra en œuvre les méthodes de gestion du rendement ou lorsqu’elle offrira des possibilités de perfectionnement ou d’avancement professionnel. Elle consultera les plans d’adaptation individuels, au besoin.

 

Réaffectation

Le 1er janvier 2016 au plus tard, lorsque Spicers aura mis en place une procédure de réaffectation, elle tiendra compte, pendant la démarche de réaffectation, des besoins des employés handicapés en matière d’accessibilité et de tous les plans d’adaptation individuels.

 

Modifications à la présente politique ou à d’autres

Spicers est résolue à élaborer des politiques d’emploi qui respectent et favorisent la dignité de même que l’indépendance des personnes handicapées. Par conséquent, Spicers n’apportera aucune modification à la présente politique avant d’avoir étudié son incidence sur les candidats, les employés éventuels et les employés handicapés.

 

Toutes les politiques en matière d’emploi de Spicers qui ne respectent ni ne favorisent la dignité et l’indépendance des candidats, des employés éventuels et des employés handicapés seront modifiées ou retirées.

 

Coordonnées

Service des ressources humaines
Spicers Canada ULC
200 Galcat Drive
Vaughan, Ontario L4L 0B9

 

Courriel : [email protected]
Téléphone : 905 265 5000
Télécopieur confidentiel : 905 265 2037